Par : outofcourtGuy Rulkin
Intéressante contribution. Je me suis interrogé de savoir si l’usufruit, droit viager, persistait en cas de dissolution (« mort ») de la personne morale, tant dans l’hypothèse d’une faillite que d’une...
View ArticlePar : Gilles Carnoy
L’usufruit à une société ne peut être viager. L’article 619 du Code civil le limite à 30 ans.
View ArticlePar : Viager
Les codes en rapport avec l’usufruit à un société sont très différentes d’un pays à un autre. Toutefois, ce sont des cas rare à ce que je pense!?
View ArticlePar : Laurent
Maître, J’ai lu votre article avec beaucoup d’intérêt.. Je me trouve en effet dans ce cas de figure . En ce qui concerne votre dernière phrase ne pensez-vous pas qu’un ATN (dirigeant) ou un avantage...
View ArticlePar : Cuvelier
Bonjour Maître, Tout ceci est très complexe… Qu’en est-il quand une société est en liquidation par rapport à l’usufruit. la personne ayant la nue propriété est décédée et la sa société qui de part son...
View Article
More Pages to Explore .....